Conditions Générales de Vente ERICA (mise à jour du 19/10/2010)

Index

1. Objet
2. Prix
3. Commande
4. Paiement
5. Livraison
6. Droit de rétractation
7. Garantie
8. SAV
9. Protection des données personnelles
10. Propriété intellectuelle

Préambule :

Ce site est édité par la Société ERICA dont le siège social se trouve à ST LAURENT DU VAR (06700) Avenue Georges Guynemer Cap Var Bat D1 immatriculée au registre du Commerce d’Antibes (06) sous le numéro 315388454. Numéro de téléphone : +33.4.93.14.03.03. Numéro de fax : +33.4.93.14.96.01. Adresse du site Internet : eshop.erica.fr. Adresse du courriel : info@erica.fr . Ouverture de la boutique et du numéro de téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. ERICA  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

1. Objet:

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre la société ERICA et ses clients. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent de toute autre stipulation émanant de l’acheteur ou de notre société, qu’elle soit écrite ou non. Les présentes conditions générales concernent tous les articles proposés à la vente par ERICA. Les photographies de ces articles ne peuvent en aucun cas tenir lieu d’engagement contractuel.

2. Prix :

2.1 Validité :

Les prix des produits vendus par la société ERICA sont en vigueur au jour de la commande. Conformément à la législation, la société ERICA se réserve le droit de réviser sans préavis ses prix, en fonction d’évènements exceptionnels, indépendants de notre volonté. Les prix de nos produits sont affichés avec le plus grand soin. Toutefois si malgré l’ensemble des précautions prises par ERICA des erreurs se seraient introduites sur l’un de nos supports de vente, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée (article L.121-18 du Code Général de la Consommation).

2.2 Monnaie :

Il est formellement convenu entre les parties que la monnaie de paiement est l’Euro.

2.3 Taxe sur la valeur ajoutée :

En France, les prix mentionnés sont T.T.C. (Toutes Taxes Comprises).

Pour les autres pays, les acheteurs assujettis à la TVA devront s'en acquitter auprès de leur administration. Les acheteurs non assujettis doivent payer la TVA sur la marchandise au vendeur.

2.4 Frais d'expédition :

ERICA propose à ses clients soit de venir acheter dans notre société à ST LAURENT DU VAR soit d’être livrés. Dans le cas d’une livraison, sachez que les frais d'emballage, d'enlèvement et de transport sont à la charge de l'acheteur pour la France métropolitaine (hors Corse). Frais forfaitaires : x € pour un poids inférieur à y kg. À partir de y kg : nous consulter. Merci de nous consulter pour la Corse, les DOM-TOM et l’exportation.

2.5 Éco-participation :

Depuis le 15 novembre 2006, une nouvelle réglementation en matière d’environnement a été mise en place en France : l’éco-participation. Le principe est de faire participer financièrement, via une taxe, les acheteurs d’appareils électriques ou électroniques. Elle garantit que celui-ci bénéficiera d’un recyclage en bonne et due forme. Le montant de cette taxe est inclus dans le prix des articles vendus. Des mises à jour peuvent être réalisées sur les produits concernés par cette taxe.

3. Commandes :

3.1 Acceptation :

Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le consommateur. Toute condition contraire posée par le consommateur sera inopposable.

3.2 Moyens :

Vous pouvez commander par téléphone au +33.4.93.14.03.03. Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Les commandes par téléphone sont uniquement acceptées avec un paiement par virement sur notre compte bancaire.

Vous pouvez commander par notre site de vente en ligne : www.erica.fr. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous êtes identifié. L’identification est acquise dès que notre site aura validé votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Ce service est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Le paiement se fait via un compte PayPal.

Vous pouvez commander par courrier. Ce service est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Dans ce cas, le bon de commande est à nous retourner sous enveloppe affranchie à l'adresse de notre société à ST LAURENT DU VAR accompagné de votre chèque de règlement tiré à l’ordre d’ERICA.

Vous pouvez commander par fax au +33.4.93.14.96.01.Ce service est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. La commande par fax n'est acceptée que si elle est accompagnée de la copie de l’ordre de virement sur notre compte bancaire.

Quel que soit votre choix pour commander, nous recommandons à nos clients de préparer soigneusement leur bon de commande en mentionnant :

• Pour l’acheteur : numéro client (s’il en a un), nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone ;
• Pour chaque article : code de la référence, quantité, prix et page du catalogue.

Chaque bon de commande est enregistré dès la réception et mis en exécution. Ceci exclut toute possibilité de complément aux commandes et reliquats.

3.3 Stock :

En cas d’indisponibilité d’une référence suite à une rupture de stock, ERICA s’engage à prévenir et à livrer le plus rapidement possible. Néanmoins, elle ne peut être tenue responsable d’un délai jugé trop important par l’acheteur. En cas d’indisponibilité d’une référence pour cessation temporaire ou définitive de vente, ERICA s’engage à proposer un article de remplacement. Si celui-ci ne convient pas, l’acheteur pourra nous le retourner, frais de retour en cas de rétractation consécutif à un échange à notre charge (article L. 121-20-3 du Code Général de la Consommation). Si l’acheteur ne souhaite pas recevoir un article de substitution, il pourra annuler sa commande par écrit et en demander le remboursement de la valeur du produit (hors frais de port et d'emballage).

3.4 Confirmation de votre commande :

Une confirmation de votre commande peut être envoyée par e-mail sur simple commande.
Autrement, nous ne prenons contact avec l’acheteur qu’en cas d’anomalie constatée lors de la prise de commande.

4. Paiement :

4.1 Moyens :

ERICA offre à ses clients de nombreux moyens de paiement. Vous pouvez choisir de régler en toute sécurité votre commande :

• Par paiementPaypal
• Par virement à ERICA
• Par chèque bancaire ou postal payable en France ou par mandat cash :

Imprimez votre commande et joignez-lui votre moyen de paiement libellé à l’ordre de « ERICA ». Envoyez votre courrier à l’adresse suivante : ERICA – Avenue Georges Guynemer Cap Var Bat D1 06700 ST LAURENT DU VAR. Votre colis vous sera expédié à réception du paiement.

À noter qu’aucun envoi ne sera effectué en contre remboursement.

4.2 Facturation :

En cas de désaccord avec le montant de sa facture, l’acheteur dispose de sept jours ouvrés pour contester. Passé ce délai, la facture sera considérée comme acceptée dans son quantum et ses modalités par l’acheteur.

4.3 Clause de réserve de propriété :

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéa 2 et 122 de la loi n° 85.98 du 25 janvier 1985, il est convenu que les marchandises restent la propriété de ERICA jusqu’au règlement intégral de la facture. ERICA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel elle aurait eu un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les risques sont mis à la charge de l’acheteur dès le départ de notre entrepôt de stockage sous réserve de propriété. Il devra en assurer, à ses frais, risques et périls la conservation. À défaut de paiement de toute somme due en vertu de la vente, le contrat de vente sera résilié de plein droit si bon semble à  ERICA, sans que cette dernière ait à accomplir une formalité judiciaire quelle qu’elle soit, huit jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse. La reprise par ERICA des articles revendiqués impose à l’acheteur l’obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation et en tout état de cause de l’indisponibilité des biens conservés.

5. Livraison :

5.1. Délai :

ERICA s’engage à effectuer la livraison des articles disponibles dans les plus brefs délais par un transporteur. Généralement, hors produits lourds et volumineux, votre commande est livrée sous 8 jours ouvrables. Seul un délai supérieur à six semaines peut faire l'objet d'une contestation. En aucun cas il ne peut être demandé de dommages et intérêts pour un retard dans la livraison. Nous avons un stock très important à gérer et la totalité n'est pas disponible à tout moment. C’est pourquoi, nous recommandons à notre clientèle de passer ses commandes à l'avance (surtout en période de fêtes de fin d'année). Lors d'un délai de livraison trop long, l’acheteur pourra annuler sa commande par écrit et en demander le remboursement. L'état de sa commande sera envoyé avec remboursement pour les sommes trop perçues.

5.2 Transport :

Pour le confort de notre clientèle, nous apportons quelques recommandations concernant la réception de votre commande.
Vérifiez en premier que le nombre de colis livrés correspond bien à celui noté sur la facture fournie par le transporteur. Déballez ensuite tous vos colis en présence du transporteur afin de vous assurer l’absence de tout dommage. Si la livraison correspond à votre commande, vous pouvez signer le document présenté par le transporteur.
Si un article manque, commencez par vérifier sa présence sur la facture. L’absence indique une omission lors de la commande. Les articles ne vous seront donc pas facturés. Il vous suffira alors de nous contacter pour une nouvelle commande.
Si votre colis est effectivement incomplet, voire endommagé : REFUSEZ LE COLIS. ERICA ne pourra recourir à aucune action pour vous si vous acceptez la livraison. Notez tout par écrit sur le document présenté par le transporteur. Vos descriptions écrites permettront un recours. Sachez que les mentions « emballage abîmé » ou « sous réserve de déballage » n’ont pas de valeur juridique. Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 24 heures au transporteur pour confirmer le refus et le motif. Contactez-nous par téléphone dès que possible afin que nous puissions régulariser votre commande.

5.3 Refus de marchandise :

Les visuels ne sont pas contractuels. Ils sont fournis à titre informatif. Les emballages, formes ou couleurs des produits peuvent évoluer. Un refus de marchandise pour visuel non conforme ne pourra pas être accepté si le contenu du produit est conforme au descriptif annoncé.
Les descriptifs peuvent changer selon les modifications effectuées par les fournisseurs. Ils sont valables au jour de la commande. Un refus de marchandise pour descriptif modifié avant le jour de votre commande ne pourra pas être accepté.

5.4 Lieu :

L’acheteur a le choix entre un achat dans notre société ou une livraison à l’adresse de son choix. Dans le second choix, il doit préciser l'adresse exacte de livraison souhaitée, ainsi qu’un numéro de téléphone, sur chaque bon de commande (si elle est différente de l'adresse de facturation). L’acheteur pensera à donner des instructions (par exemple : livraison sur votre lieu de travail, chez des amis, des voisins... au cas où vous penseriez être absent lors de la livraison). Veuillez aussi donner des repères pour le chauffeur quand vous habitez en dehors d'une agglomération.

6. Droit de rétractation et assurance « Satisfait ou Remboursé » :

Le délai de rétractation est de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception des articles par le consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, ERICA est tenue au remboursement des sommes versées par le consommateur à ERICA, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximal de 30 jours.
ERICA offre aussi la possibilité de nous retourner un article qui ne conviendrait pas à l’acheteur. Celui-ci dispose alors de quinze jours pour nous le retourner. Il s’agit de notre assurance « Satisfait ou Remboursé ». Il n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé, de nous contacter pour nous prévenir et nous préciser les raisons de l’insatisfaction. ERICA s’engage à échanger ou rembourser l’article (sauf les pièces spéciales, les produits vendus au mètre, à la découpe ou sur commande).
Que cela soit en vertu de votre droit de rétractation ou bien de votre assurance « Satisfait ou Remboursé », les articles doivent nous être retournés à l’état neuf, avec tous les accessoires, dans leur emballage d’origine et accompagnés de leur facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont pas repris. Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante : ERICA – Avenue Guynemer Cap Var Bat D1 – 06700 ST LAURENT DU VAR. Les frais d’expédition, envoi et retour, restent à charge de l’acheteur. S’il s'agit d'une erreur de notre part, nous vous les rembourserons. En cas de retours anormaux ou abusifs, ERICA se réserve le droit de refuser les futures commandes.

7. Garantie :

7.1 Garantie – étendue :

Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, telle que spécifiée pour chacun d’entre eux (article L.211-2 du Code Général de la Consommation). La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de garantie, la seule obligation incombant au vendeur, à savoir ERICA, sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par nos services. Le produit doit être retourné au vendeur qui lui, interviendra auprès du fabricant. Les frais de port (aller et retour entre client et vendeur) sont à la charge du client. Seul le fabricant peut décider d’une réparation sous garantie. Aucune demande de dommages et intérêts ne peut être demandée quant au traitement du dossier.

7.2 Garantie – exclusion :

Les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation, de modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, ou de mauvais entretien, ni sur les dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (inondation, foudre, tempête, etc.). De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l’article 5.2 de ce document.

8. Service après-vente :

ERICA met à votre disposition des chargés de clientèle pour vous aider à résoudre quelque problème que ce soit survenu pendant ou après la période de garantie. N’hésitez pas à nous contacter, nous connaissons bien nos produits !

9. Protection des données personnelles :

ERICA s'engage à protéger la vie privée de ses clients. Les informations et données demandées vous concernant sont nécessaires à l'enregistrement, au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Cela nous permet en plus d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés n°7817 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, ainsi que d'opposition au traitement de celles-ci. Pour cela, vous devez nous contacter en précisant vos nom, prénom, e-mail et si possible votre numéro client. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de ERICA, ainsi que de partenaires (comme indiqué lors de la création de votre compte). Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

10. Propriété intellectuelle :

L'utilisation de nos catalogues et boutique en ligne est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de ERICA ou de ses fournisseurs. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination de nos sites, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de ERICA est strictement interdite.

11. Droit applicable :

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judicaire. Dans le cas d’un recours judiciaire, seul le Tribunal du Commerce d’Antibes est compétent.